Le bail emphytéotique est un contrat de longue durée, il peut atteindre 99 ans et ne doit pas être inférieur à 18 ans.

Considéré comme un droit réel immobilier, le bail emphytéotique doit faire l’objet d’une publicité foncière et peut être saisi ou hypothéqué.

Le preneur bénéficie d’un droit de jouissance sur les lieux, plus étendu que celui du locataire ordinaire, il peut entreprendre n’importe quels travaux et améliorations qui deviennent par la suite la propriété du bailleur.