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Contrat de travail

La rupture du contrat d’apprentissage

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Passé les deux premiers mois, qui représentent  l’équivalent d’une période d’essai pour l’employeur et l’apprenti, le contrat d’apprentissage peut être rompu dans les cas et selon les conditions suivantes :

– Accord commun des partis : la démarche est simple, il suffit de renseigner et de signer la convention par les deux parties.

– Résiliation judiciaire : soit à cause de faute grave commise par l’une des parties ou pour manquement répété de l’une des parties à ses obligations.

Le contrat d’apprentissage peut également prendre fin lors de l’obtention du diplôme. L’apprenti doit alors le notifier par écrit en indiquant le motif de la rupture et en respectant un délais de prévenance de deux mois.

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Contrat de travail

Le contrat de travail à temps partiel

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Le travail à temps partiel se caractérise par la durée de travail effectuée par le salarié, qui doit être inférieure aux 35 heures hebdomadaires, aux 151,66 heures mensuelles ou aux 1607 heures annuelles fixées par la loi.

La nouvelle loi sur la sécurisation de l’emploi, entrée en vigueur le 1er juillet 2014 a modifié les règles du contrat de travail à temps partiel et a fixé la durée minimale de ce contrat à 24 heures par semaine, avec toutefois la possibilité de déroger à cette règle et de travailler moins de 24 heure par semaines pour les étudiants de moins de 26 ans, les associations intermédiaires et les entreprises de travail temporaire d’insertion.

Télécharger des contrats de travail (CDI, CDD ..)

Contrat de travail

Contrat de stage : tout savoir

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La loi du 10 juillet 2014 relative à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires a quelque peu modifié les règles relatives au stages en France. Voilà un résumé des 3 points essentiels à savoir.

1- La convention de stage obligatoire : avant de commencer le stage, une convention doit être signé par l’employeur, le stagiaire et l’établissement d’enseignement du stagiaire. Elle doit contenir, entre autres, les information suivantes : la durée du stage, la mission confiée au stagiaire, l’éventuel rémunération ou avantages. 

2- La gratification de stage : la rémunération versée au stagiaire est appelée « gratification » et est obligatoire pour les stages de plus de deux mois. La loi du 10 juillet 2014 prévoit une augmentation à partir de septembre 2015.

3- La durée : la durée du stage est déterminée par la convention de stage et ne peut pas dépasser six mois. Des congés peuvent être attribués en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption (la convention de stage doit le prévoir).

 

Contrat de travail

Le contrat de professionnalisation

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Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeune entre 16 et 25 ans, afin de compléter leur formation initiale, aux demandeurs d’emplois âgés de 26 ans et plus inscrits à Pôle emploi et aux bénéficiaires de minima sociaux.

Il s’agit d’un contrat en alternance qui peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.

Voir aussi : contrat de travail CDI, contrat de travail CDD

> Modèle de contrat CDI
> Modèle de contrat CDD 

 

Contrat de travail

Le contrat de travail à durée déterminée CDD

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Le contrat de travail CDD est un contrat limité dans le temps, les conditions de sa conclusion sont strictement encadrées par la loi et sa conclusion n’est possible que pour l’exécution d’une tâche temporaire et précise.

Dans quels cas peut-on recourir au CDD? 

Selon l’article L1242-2 du Code de travail, un CDD ne peut être conclu que dans les cas suivants :

1 – Remplacement d’un salarié : un contrat à durée déterminée peut être conclu pour remplacer un salarié absent temporairement (maladie, maternité..etc.), un salarié passé provisoirement à temps partiel, dans le cas d’une suspension du contrat de travail,  d’un salarié ayant quitté définitivement l’entreprise et dans l’attente de la suppression du poste ou dans l’attente de l’entrée en service effective du salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer.

2 – Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise

3 – Emploi à caractère saisonnier

4 – Remplacement d’un chef d’entreprise, d’une personne exerçant une activité libérale ou d’un chef d’une exploitation agricole.

Voir aussi : Le contrats de travail