L’augmentation des loyers en cours de bail ou au moment du renouvellement du bail est strictement encadrée par la loi.  Si vous êtes propriétaire, votre contrat doit contenir une clause à cet effet (appelé clause de révision), sans la présence de cette clause, aucune révision du loyer ne sera possible.

Cette augmentation ne peut intervenir q’une fois par an et ne peut pas dépasser la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) sauf si il y a eu sous évaluation du loyer.

Loyer sous évalué : Si le propriétaire estime que son loyer a été sous évalué, il peut proposer au locataire une augmentation en s’y prenant six mois à l’avance (avant la fin du bail). Il doit y indiquer le nouveau loyer proposé ainsi que trois loyers de références (choisis parmi le voisinage).

Le locataire peut refuser ou accepter, dans un délais de deux mois.

Passé ce délais, si le locataire refuse ou ne répond pas, le propriétaire peut alors engager une action en justice.

Voir aussi :

Contrat de location maison

Pour les contrats signés depuis le 27 mars 2014, qu’il s’agisse de location vide ou de location meublée, la loi ALUR clarifie la règle et la rend homogène : le locataire n’a aucunement le droit de sous-louer son logement, sauf avec l’accord écrit de son bailleur.

Si le propriétaire des lieux autorise son locataire à sous-louer le logement, il doit confirmer son accord par écrit, et préciser que le prix du loyer ne peut en aucun cas dépasser celui fixé par le propriétaire au locataire actuel.

Le locataire peut donc sous-louer son logement seulement s’il obtient l’autorisation du propriétaire et sans augmenter le montant du loyer.

Voir aussi :

Contrat de location appartement