Avant de rédiger son bail, il est important d’avoir toutes les clés en main pour le réussir, cela vous évitera bien des soucis.
1- Adapter votre contrat à votre situation :
Afin d’éviter la requalification de votre contrat, il est important de fixer le cadre juridique qui correspond à votre location, il existe en effet plusieurs types de location en France, et les contrats diffèrent selon le type de location que vous choisissez.
S’il s’agit d’un contrat d’habitation principale (meublé ou vide), votre contrat dépendra de la loi de 1989 modifiée par la loi ALUR du 24 mars 2014.
Si, au contraire, il s’agit d’un contrat de courte durée (location saisonnière) vous devrez indiquer dans le contrat que le logement loué sera la résidence principale du locataire et citer les textes de loi correspondants.
2- Toujours choisir un contrat à jour :
Le régime juridique des baux changent régulièrement et de nouvelles lois sont votées chaque année, il est donc indispensable de choisir un contrat locatifs à jour et de se méfier des modèles gratuits en ligne qui n’ont pas été mis à jour depuis plus d’un an.
3- Choisir un contrat personnalisable :
Les dispositions d’un contrat, ainsi que les obligations qui en découlent, diffèrent selon la situation du bailleur, le statut du locataire, ou encore la situation du logement.
Avoir un contrat précis, bien renseigné et qui prend en compte les obligations correspondantes à la situation du bailleur ainsi qu’au statut du locataire, vous permettra de faire valoir vos droits en cas de conflit et de mieux vous protéger.
4- Privilégiez les contrats rédigés par les avocats :
Les avocats sont des professionnels du droit, ils détecteront sont aucun problème les clauses susceptibles s’être sources de conflits. Le contrat rédigé par leur soin sera personnalisable, prendra en compte les lois les plus récentes et sera adapté aux besoins des parties.
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