La promesse d’embauche

La promesse d’embauche est une sorte de pré-contrat, utilisée quand le contrat de travail ne peut pas être signé immédiatement. Pour qu’elle soit considérée comme telle,  et afin de la différencier de l’offre d’emploi (qui n’engage pas les parties) elle doit préciser les éléments suivants :

– l’emploi proposé au candidat retenu

– la rémunération

– la date d’entrée en fonction du futur salarié

Si ces éléments ne sont pas précisés, il ne s’agit pas d’une promesse d’embauche mais d’une simple offre d’emploi.

La promesse d’embauche vaut contrat de travail (elle lie l’employeur à son futur salarié) et il est recommandé de la rédiger par écrit.

Le non-respect d’une promesse d’embauche par l’employeur est assimilé à un licenciement sans cause réelle et sérieuse (le salarié peut demander le paiement de dommage et intérêt en plus d’une indemnité de licenciement). Quant au candidat, il devra lui aussi verser des dommages et intérêts à l’employeur s’il ne respecte pas son engagement.

 

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