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Contrat de travail à durée déterminée CDD en PDF
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Le contrat de travail à durée déterminée CDD est un contrat qui ne peut être utilisé qu’exceptionnellement, la norme étant le contrat de travail à durée indéterminée  CDI. Le CDD est conclu pour une durée précise.

 

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE

 

 

 

Entre les soussigné(e)s :

 

 

 

La société ________________, ________________ au capital de ________________ €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro ________________ RCS ________________, dont le siège social est situé ________________, représentée par ________________, en sa qualité de ________________,

 

Ci-après dénommée l' »Employeur »,

 

Et

 

________________ ________________ ________________,

né(e) le ________________ à ________________ (________________),

de nationalité ________________,

demeurant ________________,

Numéro de sécurité sociale : ________________,

 

Ci-après dénommé(e) le « Salarié ».

 

 

 

Il a été conclu le présent engagement d’un commun accord entre les parties, conformément aux dispositions légales et conventionnelles résultant de la convention collective nationale suivante : ________________,

 

dont le Salarié reconnaît expressément avoir pris connaissance.

 

ARTICLE 1 – ENGAGEMENT – PERIODE D’ESSAI

1.1. Sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche, le Salarié est engagé à compter du ________________ en qualité de ________________.

 

• Statut : employé.
• Classification conventionnelle : ________________.

1.2. Cet engagement ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de ________________.

 

Au cours de cette période d’essai, chacune des parties pourra rompre le présent contrat sans motif, ni indemnité, en respectant un délai de prévenance conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

 

ARTICLE 2 – OBJET ET DUREE DU CONTRAT

2.1. Le Salarié est engagé par l’Employeur pour assurer le remplacement temporaire de ________________ ________________ ________________, habituellement employé par l’Employeur en qualité de ________________, au coefficient ________________, pendant son absence pour cause de : ________________.

 

2.2. Le présent contrat, qui prend effet le ________________, est conclu pour une durée déterminée de ________________ et prendra fin le ________________.

 

 

 

ARTICLE 3 – RUPTURE DU CONTRAT – RESTITUTION

A l’issue de la période d’essai, le présent contrat ne pourra être rompu avant l’arrivée du terme qu’en cas de :

 

• faute grave ou lourde du Salarié,
• force majeure,
• accord entre les deux parties,
• justification par le Salarié de son embauche sous contrat à durée indéterminée.

Il prendra fin, le cas échéant, automatiquement et sans formalité au terme susvisé à l’Article 2.

 

Tous les documents établis par le Salarié ainsi que tous équipements professionnels et documents confiés à celui-ci dans le cadre de ses fonctions, resteront la propriété de l’Employeur.

 

Le Salarié s’engage expressément à restituer ou céder, le jour même de la cessation de ses fonctions au sein de l’Employeur, sans qu’il soit nécessaire d’une démarche ou d’une mise en demeure préalable de l’Employeur, tout support de quelque nature que ce soit et notamment, sans que cette liste soit limitative, tous documents, copies, disquettes en sa possession, ainsi que tout matériel ou fourniture qui lui aura été confiés.

 

ARTICLE 4 – FONCTIONS

Le Salarié exercera les fonctions de ________________.

 

Ces fonctions pourront être modifiées selon les nécessités du service dès lors que la modification ne portera pas atteinte à la qualification telle que définie à l’Article 1 du présent contrat.

 

Le Salarié consacrera à l’accomplissement des différentes tâches lui incombant les soins les plus diligents.

 

ARTICLE 5 – DUREE DU TRAVAIL

Le Salarié exercera ses fonctions dans le cadre d’un contrat de travail à temps complet, soit 151,67 heures par mois.

 

ARTICLE 6 – REMUNERATION

En contrepartie de son travail, le Salarié percevra une rémunération mensuelle brute de ________________ euros.

 

 

 

ARTICLE 7 – LIEU DE TRAVAIL

Le Salarié sera rattaché administrativement au siège de l’Employeur sis ________________.

 

Il est expressément convenu que le Salarié pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels, nécessaires à l’accomplissement de sa mission, ce qu’il reconnaît expressément.

 

ARTICLE 8 – FRAIS PROFESSIONNELS

Au titre de ses déplacements professionnels, le Salarié se verra rembourser, sur justificatifs, ses frais d’hébergement et de nourriture, ainsi que les frais de transport, conformément aux normes admises par l’Employeur et aux dispositions conventionnelles applicables.

 

ARTICLE 9 – MATERIELS ET DOCUMENTS

L’Employeur pourra être amené à confier au Salarié des produits, matériels, plans, fichiers et documents divers. Il s’interdit expressément d’en faire un autre usage que celui autorisé par son employeur et s’engage à les lui présenter ou les lui restituer sur simple demande.

 

ARTICLE 10 – OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE

Au cours de l’exécution du présent contrat et après sa cessation pour quelque cause que ce soit pendant une durée de 10 ans, le Salarié sera tenu à une discrétion absolue sur tous les faits, événements, documents ou renseignements dont il/elle aurait eu connaissance en raison de ses fonctions ou de son appartenance à l’Employeur, et qui concerne tant sa gestion et son fonctionnement que son savoir-faire et ses projets et clients.

 

Cette clause constitue une clause essentielle du présent contrat et tout manquement à l’obligation de réserve est susceptible de constituer une faute grave entraînant la rupture anticipée du présent contrat et engageant la responsabilité du Salarié à l’égard de l’Employeur.

 

ARTICLE 11 – ABSENCES

En cas d’absence prévisible, le Salarié sollicitera l’autorisation auprès de la Direction ou de toute personne dûment mandatée.

 

En cas d’absence imprévisible, le Salarié sera tenu de prévenir ou de faire prévenir immédiatement la Direction ou toute personne dûment mandatée.

 

Il devra fournir un certificat médical justifiant son absence dans les 48 heures.

 

En cas de prolongation d’arrêt de travail, le Salarié devra transmettre dans les mêmes délais le certificat médical justifiant cette prolongation.

 

ARTICLE 12 – CONGES PAYES

Le Salarié bénéficiera des congés annuels dans les conditions légales et conventionnelles.

 

ARTICLE 13 – REGIMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE – MUTUELLE

Le Salarié sera affilié à la caisse de retraite complémentaire ________________, ________________, et bénéficiera du régime de prévoyance souscrit l’entreprise auprès de ________________, ________________. Il bénéficiera par ailleurs, sauf cas de dispense dont il devra justifier, de la mutuelle d’entreprise.

 

ARTICLE 14 – DECLARATIONS DIVERSES

Le Salarié, à la signature des présentes, déclare être libre de tout engagement, notamment d’exclusivité, et de toute obligation de non-concurrence.

 

Toute fausse déclaration à ce sujet étant susceptible d’entraîner la rupture du présent contrat de travail.

 

Le Salarié, devra faire connaître à l’Employeur, sans délai, toute modification postérieure à son engagement qui pourrait intervenir dans son état civil, sa situation de famille, son adresse, etc.

 

Fait en double exemplaire, dont un est remis à chacune des parties,

 

A ________________, le ________________.

 

 

 

 

 

 

 

_________________________

 

Le Salarié*________________ ________________ ________________

 

 

 

 

 

 

 

_________________________

 

Pour l’Employeur (________________)

 

________________, ________________

 

 

 

* Faire précéder la signature du Salarié de la mention « Lu et approuvé – Bon pour accord »

 

Les deux parties doivent parapher chaque page et signer la page de signature