Ce contrat de travail s’adresse aux jeunes entre 16 et 25 ans ayants obtenu une formation générale dans le but de leur donner une qualification professionnelle (des exceptions à ces limites d’âges existent). Il est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.

L’apprenti alterne entre enseignements théoriques en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’employé a signé son contrat.

Le contrat d’apprentissage peut être rompu durant les deux premiers mois de l’apprentissage par l’employeur ou par l’apprenti. Après les deux premiers mois, le contrat peut être rompu mais sous certaines conditions.

La promesse d’embauche est une sorte de pré-contrat, utilisée quand le contrat de travail ne peut pas être signé immédiatement. Pour qu’elle soit considérée comme telle,  et afin de la différencier de l’offre d’emploi (qui n’engage pas les parties) elle doit préciser les éléments suivants :

– l’emploi proposé au candidat retenu

– la rémunération

– la date d’entrée en fonction du futur salarié

Si ces éléments ne sont pas précisés, il ne s’agit pas d’une promesse d’embauche mais d’une simple offre d’emploi.

La promesse d’embauche vaut contrat de travail (elle lie l’employeur à son futur salarié) et il est recommandé de la rédiger par écrit.

Le non-respect d’une promesse d’embauche par l’employeur est assimilé à un licenciement sans cause réelle et sérieuse (le salarié peut demander le paiement de dommage et intérêt en plus d’une indemnité de licenciement). Quant au candidat, il devra lui aussi verser des dommages et intérêts à l’employeur s’il ne respecte pas son engagement.

Qu’elle résulte de l’initiative du salarié, de l’employeur, d’un commun accord entre eux  ou,exceptionnellement, d’une décision judiciaire, la rupture du contrat de travail requière certaines conditions qui diffèrent selon les cas.

– La démission  : le salarié en CDI peut demander sa démission par simple notification verbale ou écrite à l’employeur dans le cas où aucune convention collective ne prévoit de procédure particulière.

– Licenciement : l’employeur, pour licencier un salarié en CDI, doit respecter une procédure assez complexe. Il doit tout d’abord convoquer le salarié à un entretien préalable, puis, lui notifier la décision de licenciement et le motif (justificatif) précis et valable du licenciement, sous peine de devoir verser des dommages-intérêts importants au salarié.

– Rupture conventionnelle homologuée : le salarié et l’employeur peuvent, d’un commun accord, décider de mettre fin au contrat de travail qui les lie, en respectant toutefois la procédure (négociation, rédaction d’une convention écrite et l’homologation de la convention par l’administration du travail).

– Résiliation judiciaire : exceptionnellement, le juge prud’homal peut décider de rompre le contrat de travail aux torts de la partie qui n’en a pas exécuté les obligations.

A noter : Lorsque le contrat de travail prend fin, l’employeur doit remettre au salarié :

• un certificat de travail
• une attestation destinée à Pôle emploi
• un solde de tout compte (l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture de contrat de travail).

Modèle de contrat de travail CDI

Ce contrat de travail se caractérise par l’alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il doit être établi par écrit et pour une durée indéterminée.

Le contenu obligatoire d’un contrat de travail intermittent :

– la qualification du salarié

– la rémunération

– la durée annuelle minimale de travail

– les périodes de travail

– la répartition des heures de travail à l’intérieur des périodes de travail

A noter : une convention ou un accord collectif sont indispensables pour autoriser le recours au contrat de travail intermittent.

Voir aussi : Contrat de travail CDI

Télécharger un contrat de travail cdi

Le contrat de travail temporaire se compose de trois parties : le salarié, l’entreprise de travail temporaire (ETT) et l’entreprise utilisatrice.

Dans un premier temps, l’ETT signe un contrat avec l’entreprise utilisatrice afin de lui trouver un salarié.

Puis, un deuxième contrat est signé entre l’ETT et le salarié au sein duquel, le salarié est embauché afin d’être envoyé dans une autre société pour y effectuer un travail précis le temps d’une durée limitée.

Modèle de contrat de travail