A voir l’immense succès de la plateforme Airbnb ces dernières années, que vous soyez locataire ou propriétaire, mettre votre logement en ligne vous a certainement tenté.
Avant de sauter le pas, il y a toutefois quelques règles à connaitre pour être en règle et éviter une condamnation :
1 – Si vous êtes propriétaire : le bien immobilier dont vous êtes le propriétaire constitue votre logement principal (vous y résidez plus de huit mois par an), vous n’avez besoin d’aucune autorisation préalable et pouvez mettre votre bien en location sur la plateforme en veillant toutefois à ne pas le louer trop souvent pour conserver le statut de résidence principale.
Si, au contraire, c’est votre résidence secondaire que vous souhaitez louer, une déclaration préalable auprès de la mairie de votre commune est nécessaire, voire une autorisation, pour certains départements (Val de Mare, Saine-Saint-Denis, etc) et pour toute commune de plus de 200 000 habitants.
2 – Si vous êtes locataire : si le bail a été signé après le 27 mars 2014, la loi ALUR vous oblige désormais à demander l’autorisation préalable de votre locataire avant de sous-louer votre logement.
Dans le cas contraire, si votre bail a été signé avant le passage de cette loi, vous pouvez sous-louer votre logement sans l’autorisation de votre propriétaire. Il est toutefois conseillé de l’avertir afin de prévenir tout litige ultérieur.
Contrat de location saisonnière