Qu’elle résulte de l’initiative du salarié, de l’employeur, d’un commun accord entre eux ou,exceptionnellement, d’une décision judiciaire, la rupture du contrat de travail requière certaines conditions qui diffèrent selon les cas.
– La démission : le salarié en CDI peut demander sa démission par simple notification verbale ou écrite à l’employeur dans le cas où aucune convention collective ne prévoit de procédure particulière.
– Licenciement : l’employeur, pour licencier un salarié en CDI, doit respecter une procédure assez complexe. Il doit tout d’abord convoquer le salarié à un entretien préalable, puis, lui notifier la décision de licenciement et le motif (justificatif) précis et valable du licenciement, sous peine de devoir verser des dommages-intérêts importants au salarié.
– Rupture conventionnelle homologuée : le salarié et l’employeur peuvent, d’un commun accord, décider de mettre fin au contrat de travail qui les lie, en respectant toutefois la procédure (négociation, rédaction d’une convention écrite et l’homologation de la convention par l’administration du travail).
– Résiliation judiciaire : exceptionnellement, le juge prud’homal peut décider de rompre le contrat de travail aux torts de la partie qui n’en a pas exécuté les obligations.
A noter : Lorsque le contrat de travail prend fin, l’employeur doit remettre au salarié :
- un certificat de travail
- une attestation destinée à Pôle emploi
- un solde de tout compte (l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture de contrat de travail).
Modèle de contrat de travail CDI